J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410601A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, Mme Grall (Annette), épouse Robin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auray, en remplacement de Mme Morgant (Odile), épouse Tosten.